POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
1. Introduction
La présente politique sur la protection des renseignements personnels (la « Politique ») de Petra Ltée et ses affiliés (« Groupe Petra ») a pour but de décrire la façon dont Groupe Petra récolte, utilise, conserve et communique vos renseignements personnels.
1.1 À qui s’applique notre Politique
La Politique s’applique à toute personne fournissant des renseignements personnels à Groupe Petra. Toutefois, cette Politique n’est pas applicable aux site Internet ou aux services de tierces parties auxquels il serait possible d’avoir accès en cliquant sur les liens pouvant être affichés sur le site Internet de Groupe Petra.
1.2 Consentement
En communiquant avec nous, en faisant affaires avec nous, en consultant notre site Internet ou nos médias sociaux ou en nous fournissant vos renseignements personnels de quelque façon que ce soit, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Malgré ce qui précède, dans certaines circonstances, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, communiqués et conservés, sans votre consentement dans les cas suivants :
(i) lorsqu’il est manifestement dans l’intérêt de la personne visée de le faire mais que son consentement ne peut être obtenu en temps opportun;
(ii)lorsque les renseignements personnels sont utilisés aux fins de détections et préventions de toutes activités illégales; et
(iii)lorsque leur divulgation est requise en vertu de la Loi ou d’une procédure judiciaire.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, toutefois, un tel retrait pourrait empêcher Groupe Petra de continuer sa relation d’affaires avec vous ou, encore, restreindre les services qu’il peut vous offrir.
2. Définition de « renseignements personnels »
Le terme « renseignement personnel » lorsqu’utilisé dans le cadre de cette Politique désigne tous les renseignements donnés ou collectés et pouvant servir à identifier une personne, tel que, mais sans limitation, son nom, ses coordonnées, son adresse IP, ses historiques de navigation, etc. (les « renseignements personnels »).
3. Collection des renseignements personnels
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, consultez nos plateformes de médias sociaux, communiquez avec nous et interagissez avec nous, que ce soit en personne ou via un moyen électronique, nous collectons les renseignements suivants:
3.1 Renseignements personnels
Certains renseignements personnels à votre sujet nous sont transmis au travers de formulaires et l’interactivité établie entre vous et notre site Internet ou nos réseaux sociaux sur une base volontaire, ainsi que lors de visites de nos locaux ou l’utilisation de nos services. Ces renseignements personnels comprennent notamment: votre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que tout autre renseignement que vous pouvez nous fournir de temps à autre.
3.2 Renseignements électroniques/techniques
Certains renseignements peuvent être collectés au moyen de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies) : le type et la version de navigateur et/ou le système informatique utilisés par l’utilisateur, l’adresse IP, les pages consultées, ainsi que les dates de connexion sur notre site Internet.
Les renseignements ainsi collectés nous permettent principalement d’établir des statistiques générales, notamment, le nombre de visites, le temps de visite et les pages consultées lors de votre navigation sur nos sites et/ou nos plateformes de médias sociaux. Vous pouvez modifier votre navigateur afin de rejeter ces fichiers témoins, mais certaines pages de ce site pourraient alors ne plus fonctionner de manière optimale.
3.3 Candidatures
Lorsque vous nous soumettez votre candidature par le biais de notre site Internet, vos renseignements personnels, incluant votre curriculum vitae et tout autre document s’y rattachant, sont reçus directement par notre département de ressources humaines qui évaluera votre candidature.
3.4 Tiers
Il est également possible que nous collections vos renseignements personnels, dans le cadre d’un nouveau partenariat ou nouvelle relation d’affaires, auprès de tierces parties, notamment dans le cadre de vérification d’antécédents, dossiers de crédit, casiers judiciaires ou à des fins de recherche et développement.
Groupe Petra agit de façon raisonnable lors de la collecte et de l’utilisation de tels données et ne recueille que les renseignements personnels utiles et nécessaires à ses activités.
4. Utilisation et communication des renseignements personnels
Les renseignements personnels que Groupe Petra collecte ne sont utilisés qu’aux fins inscrites dans la présente Politiques ou à toute autre fin qui aurait pu vous être directement communiquée ou à laquelle vous avez autrement consenti.
À cet effet, Groupe Petra se réserve notamment le droit de communiquer tous renseignements personnels comme suit :
(i)à ses conseillers, mandataires ou représentants;
(ii)à des entreprises affiliées;
(iii)à nos fournisseurs de services afin de, notamment, fournir des services pour et en notre nom;
(iv)à tout partenaire d’affaires suivant votre participation à un concours via notre site Internet ou les plateformes de médias sociaux;
(v)à nos assureurs, dans le cadre de nos activités commerciales; et
(vi)à une tierce partie qui souhaite acquérir tous droits et intérêts de Groupe Petra ou des entités qu’elle représente dans le cadre d’une vente d’immeuble commercial ou de toute autre opération commerciale.
Dans tous les cas précités, vos renseignements demeureront protégés par les lois en matière de protection des renseignements personnels applicables.
5. Conservation et protection des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont conservés et utilisés uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins énoncées aux présentes ou pour respecter nos obligations juridiques.
Nos employés et toute autre personne pouvant avoir accès à vos renseignements personnels sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations. Nous nous engageons à maintenir les renseignements confidentiels par l’entremise d’innovations technologiques dont, notamment, des serveurs sécurisés et des pares-feux. Toutefois, comme il est impossible de garantir la sécurité des renseignements recueillis ou transmis sur Internet ou via d’autres réseaux de télécommunication accessibles au public, de manière infaillible, il faut demeurer conscient qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise des moyens électroniques pour transmettre des renseignements personnels.
6. Personnes âgées de moins de 14 ans
Aucun renseignement personnel de personnes âgées de moins de 14 ans n’est délibérément et sciemment collecté, utilisé ni communiqué par Groupe Petra, sans le consentement d’un parent. Si nous sommes informés que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 14 ans ou de l’âge légal applicable dans le pays de résidence de l’enfant, nous supprimerons tous les renseignements personnels concernant cet enfant.
7. Consultation et mise à jour de vos renseignements personnels
Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou encore de modifier, retirer ou corriger certains renseignements à votre dossier en communiquant avec nous de l’une des manières suivantes:
Par la poste
PETRA LTÉE
8000, boulevard Langelier, Suite 808
Montréal (Québec) H1P 3K2
À l’attention de : Département des Ressources Humaines
Par courriel
vieprivee@groupepetra.com
Veuillez noter qu’il est possible que vous n’ayez pas accès à vos renseignements personnels dans l’éventualité où un tel accès pourrait entrainer des problèmes de sécurité, de confidentialité ou juridiques ou qu’une telle divulgation est proscrite par la loi.
8. Modification de la Politique
La présente Politique peut être modifiée en tout temps, à la seule discrétion de Groupe Petra. Les modifications entrent en vigueur au moment où celles-ci apparaissent sur notre site Internet, sans aucun avis à être fourni aux utilisateurs. Le fait pour les utilisateurs de continuer à utiliser notre site Internet à la suite de modifications est la preuve concluante que ce dernier accepte les modifications.
9. Commentaires et renseignements supplémentaires
Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de la présente Politique, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières indiquées dans la section « Consultation et mise à jour de vos renseignements personnels » ci-dessus.