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MENTIONS LÉGALES


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Tous droits, titres et intérêts afférents au site Internet www.promenadescathedrale.com appartiennent à Petra Ltée (« Groupe Petra »). Toutes les informations et le contenu du présent site Internet sont protégés par la Loi dont notamment, les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Par conséquent, toute utilisation non autorisée de ce site Internet, en tout ou en partie, est strictement interdite.



Marques de commerce

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Utilisation personnelle

Les informations et le contenu se trouvant sur notre site Internet peuvent être utilisés à des fins personnelles uniquement, aucune fin commerciale n’étant permise. Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, afficher, publier ou vendre les informations et/ou le contenu du présent site Internet, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de Groupe Petra.



Lois applicables

Le présent site Internet est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige, poursuite ou réclamation en lien avec le contenu de notre site Internet sera présenté devant un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal.

Si une disposition des présentes est, de quelque manière que ce soit, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette disposition sera réputée être indépendante du reste de la présente politique et n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.



Politique de confidentialité

Les renseignements personnels que vous nous transmettez lors de votre visite sur notre site Internet seront sujettes aux lois applicables en matière de confidentialité et à la politique de confidentialité de Groupe Petra que vous trouverez sur notre site Internet.



Aucune garantie

Votre consultation de notre site Internet est à vos seuls risques et périls, notre site Internet étant fourni sur une base « tel quel ». Groupe Petra ne fait aucune représentation quant à la généralité de l’information contenue dans notre site Internet et son exactitude, et n’engage aucune obligation légale ou responsabilité de la part du Groupe Petra.

Groupe Petra fournit des efforts raisonnables pour s’assurer que le site Internet soit à jour. Toutefois, il ne fait aucune représentation à l’effet que les informations contenues dans le site Internet sont sans erreurs, fiables ou à jour en tout temps. Groupe Petra, ses employés, dirigeants, mandataires, et représentants n’encourront aucune responsabilité quant à tous dommages et intérêts, qu’ils soient directs ou indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou de quelqu’autre nature que ce soit, pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site Internet, que Groupe Petra, ses employés, dirigeants, mandataires et représentants aient été informé ou non de la possibilité de tel préjudice.

Notre site Internet peut contenir des hyperliens menant vers d’autres sites Internet non-contrôlés par Groupe Petra. À cet effet, Groupe Petra n’offre aucune garantie quant à l’exactitude et l’intégralité de l’information contenue dans les sites Internet des tiers. Groupe Petra, ses employés, dirigeants, mandataires et représentants ne sont également pas responsables de la manière dont ceux-ci collectent, utilisent et protègent vos renseignements personnels.

En consultant notre site Internet, vous reconnaissez qu’en cas de problèmes avec le site et son contenu, ou d’insatisfaction quelconque des présentes mentions légales, votre seul et unique recours est de cesser votre consultation et utilisation de notre site Internet.



Indemnisation

Vous convenez d’indemniser Groupe Petra, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, mandataires et représentant de toute réclamation, dommage, perte, incluant toutes dépenses et frais judiciaires et extrajudiciaires, découlant de votre consultation et/ou utilisation de notre site Internet, ainsi que de la violation des présentes mentions légales.



Modification sans préavis

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées en tout temps, à la seule discrétion de Groupe Petra. Les modifications entrent en vigueur au moment où celles-ci apparaissent sur notre site Internet, sans aucun préavis. La simple utilisation continue de notre site Internet, à la suite de modifications, signifie que vous reconnaissez les modifications et que vous acceptez d’être lié par lesdites modifications.



Accès

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Langue

La Politique rédigée en langue Française a préséance sur toute autre traduction des présentes.



Questions et commentaires

Si vous avez des commentaires ou des questions à propos de notre site Internet ou des présentes mentions légales, veuillez communiquer avec nous :

Par la poste à :

COMPLEXE 600 DMO S.E.C.
a/s PETRA LTÉE

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Montréal (Québec) H3A 3J2
514 845-8230


Par courriel à :

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Promenades Cathédrale
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